Article R4412-111 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…
L'employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle de façon à garantir pendant toute la durée de l'opération le niveau d'empoussièrement le plus bas possible et, en tout état de cause, conforme à celui qu'il a indiqué dans le document prévu par l'article R. 4412-99.
Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les conditions de choix, d'entretien et de vérification périodique :
1° Des moyens de protection collective ;
2° Des équipements de protection individuelle.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Modifie Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 7 mars 2013 (V)
- Cite Arrêté du 8 avril 2013 (V)
- Cite Arrêté du 8 avril 2013 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 6 mars 2018 (V)
- Cite Arrêté du 28 juin 2019 (V)
- Cite Arrêté du 24 août 2020 (V)
- Concordance Code du travail - art. R231-59-5 al 1 (Ab) art. R231-59-5
- Cite Code du travail - art. R4412-128 (VD) art. R4412-128
- Cite Code du travail - art. R4412-133 (VD) art. R4412-133
- Cite Code du travail - art. R4412-99 art. R4412-99
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.