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En vigueur

Article R4412-104 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques…

Les prélèvements individuels sont réalisés en situation significative d'exposition des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles.

Jurisprudence appliquant l'article R4412-104 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.