Article R4411-84 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et…
Lorsque est intervenu un règlement ou un arrêté pris par application des articles L. 4411-1 et R. 4411-83, les fabricants, importateurs ou vendeurs prennent toutes dispositions pour informer les utilisateurs.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. R4411-83
- Concordance Code du travail art. R231-53-1
- Cite Code du travail art. L4411-1
- Cite Code du travail art. R4411-83
- Cite Code du travail art. R4411-83
- Cite Code du travail art. L4411-1
- Cite Code du travail art. R4411-83
- Cite Code du travail art. R4411-83
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.