Article R4323-90 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection >…
Dans des circonstances spécifiques où, compte tenu de l'évaluation du risque, l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le recours à une seule corde peut être autorisé, à condition que le travailleur concerné ne reste jamais seul. Ces circonstances spécifiques ainsi que les mesures appropriées pour assurer la sécurité sont déterminées par arrêté du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.
Jurisprudence appliquant l'article R4323-90 du Code du travail
- Cour d'appel d'Amiens, 19 mai 2022, n° 20/05001
Subsidiairement, et sur le fond, - juger que les tâches effectuées par le salarié lors de son accident n'emportaient pas application de l'article R 4323 - 90 du Code du travail et de l'arrêté du 4 août 2005 relatif à…
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.