Article R4323-75 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection >…
Le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants lors du montage, du démontage et de l'utilisation est empêché par des dispositifs appropriés.
Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafaudage roulant lors de son déplacement.
Jurisprudence appliquant l'article R4323-75 du Code du travail
- Cour de cassation, 8 octobre 2015, n° 14-23.772
R . 4323 - 75 du code du travail dispose que : « le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants lors du montage, du démontage et de l'utilisation est empêché par des dispositifs appropriés. … code…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 octobre 2015, 14-23.772, Inédit
R . 4323 - 75 du code du travail dispose que : « le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants lors du montage, du démontage et de l'utilisation est empêché par des dispositifs appropriés. … code…
- Tribunal administratif d'Orléans, 13 juillet 2022, n° 2000664
Aux termes de l'article R. 4323-69 du code du travail : " Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.