Article R4323-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection >…
Les équipements de travail et leurs éléments sont installés et doivent pouvoir être utilisés de manière à assurer leur stabilité.
Jurisprudence appliquant l'article R4323-6 du Code du travail
- Cour d'appel de Nîmes, 14 décembre 2023, n° 21/02541
L'article L 4121-1 du code du travail , sans sa version applicable, dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. … [I] [O]…
- Cour d'appel de Riom, 18 octobre 2022, n° 21/00228
L'article R4321-1 du code du travail dispose que ' l'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en…
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe I (V) art. Annexe I
- Concordance Code du travail - art. R233-5 (Ab) art. R233-5
- Cite Code du travail - art. R4535-6 (VD) art. R4535-6
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-3 (V) art. R717-85-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.