Article R4323-58 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection >…
Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
Jurisprudence appliquant l'article R4323-58 du Code du travail
- Tribunal administratif de Pau, 16 décembre 2025, n° 2202863
Aux termes de l’article R . 4323 - 58 du code du travail : « Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des…
- Tribunal administratif d'Amiens, 21 septembre 2023, n° 2101098
D'autre part, aux termes de l'article R . 4323 - 58 du code du travail : " Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la…
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1er décembre 2023, n° 22/06789
Il se prévaut des dispositions des articles R . 4323 - 58 et R.4323-59, R.4323-61 et R.4323-62 du code du travail , pour soutenir que les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de…
- Cour de cassation, 7 mai 2018, n° 17-84.503
R . 4323 - 58 et R. 4323-59 du code du travail , les articles R. 625-2 et R. 625-4 du code pénal, et les articles L. 4741-1 et L. 4741-2 du code pénal, alors que ces deux derniers articles n'existent pas ; que si ce…
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mai 2018, 17-84.503, Inédit
R . 4323 - 58 et R. 4323-59 du code du travail , les articles R. 625-2 et R. 625-4 du code pénal, et les articles L. 4741-1 et L. 4741-2 du code pénal, alors que ces deux derniers articles n'existent pas ; que si ce…
- Cour de cassation, 2 juin 2022, n° 21-10.771
[C] aurait bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 4154-2 et L…
- Cour de cassation, 22 septembre 2022, n° 20-23.725
code du travail . » Réponse de la Cour Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail : 4. … R . 4323 - 58 et 4323-63 du code du travail .
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 septembre 2022, 20-23.725, Inédit
code du travail . » Réponse de la Cour Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail : 4. … R . 4323 - 58 et 4323-63 du code du travail .
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 13 février 2018 - art. (V)
- Cite Arrêté du 19 janvier 2019 - art. (VD)
- Cite Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
- Cite Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
- Cite Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
- Cite Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
- Cite Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
- Cite Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
- Cite Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
- Cite Arrêté du 17 août 2021 - art. (V)
- Cite Arrêté du 22 novembre 2021 - art. (V)
- Cite Arrêté du 9 mai 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 9 mai 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 20 juin 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 5 juillet 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 12 décembre 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 23 janvier 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 2 décembre 2025 - art. (V)
- Concordance Code du travail - art. R233-13-20 al 1 (Ab) art. R233-13-20
- Cite Code du travail - art. R4323-62 (VD) art. R4323-62
- Cite Code du travail - art. R4323-78 (VD) art. R4323-78
- Cite Code du travail - art. R4534-74 (VD) art. R4534-74
- Cite Code du travail - art. R4535-6 (VD) art. R4535-6
- Cite Code du travail - art. R4543-26 (V) art. R4543-26
- Cite Code rural - art. R717-85-2 (VD) art. R717-85-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.