Article R4322-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection >…
La notice d'instructions des équipements de travail et moyens de protection est tenue à la disposition de l'inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme agréé saisi conformément à l'article R. 4722-26.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. R4722-26
- Concordance Code du travail art. R233-90
- Concordance Code du travail art. R233-157
- Cite Code du travail art. R4722-26
- Cite Code du travail art. R4722-26
- Cite Code du travail art. R4722-26
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.