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En vigueur

Article R4223-4 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >…

Pendant la présence des travailleurs dans les lieux mentionnés à l'article R. 4223-1, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, sont au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau suivant :

LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL et leurs dépendancesVALEURS MINIMALES d'éclairement
Voies de circulation intérieur40 lux
Escaliers et entrepôts60 lux
Locaux de travail, vestiaires, sanitaires120 lux
Locaux aveugles affectés à un travail permanent200 lux
ESPACES EXTERIEURSVALEURS MINIMALES d'éclairement
Zones et voies de circulation extérieures10 lux
Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent40 lux

Jurisprudence appliquant l'article R4223-4 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.