Article R4223-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >…
Pendant la présence des travailleurs dans les lieux mentionnés à l'article R. 4223-1, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, sont au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau suivant :
| LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL et leurs dépendances | VALEURS MINIMALES d'éclairement |
|---|---|
| Voies de circulation intérieur | 40 lux |
| Escaliers et entrepôts | 60 lux |
| Locaux de travail, vestiaires, sanitaires | 120 lux |
| Locaux aveugles affectés à un travail permanent | 200 lux |
| ESPACES EXTERIEURS | VALEURS MINIMALES d'éclairement |
| Zones et voies de circulation extérieures | 10 lux |
| Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent | 40 lux |
Jurisprudence appliquant l'article R4223-4 du Code du travail
- Tribunal administratif de Lyon, 16 décembre 2022, n° 2205053
conformité obligatoire du référentiel APSAD R7 relatif à l'installation de détection incendie délivrée et installée par Eiffage dans l'UVE, l'attestation de conformité à la norme NFC 15-100 et l'attestation de…
Textes liés
- Cite Arrêté du 23 octobre 1984 - art. 6 (VT) art. 6
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 23 novembre 2021 (V)
- Cite Arrêté du 23 novembre 2021 - art. (VD) art. Annexe II
- Cite Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 1 (VD) art. 1
- Concordance Code du travail - art. R232-7-2 al 1 à 13 (Ab) art. R232-7-2
- Cite Code du travail - art. R4223-1 (VD) art. R4223-1
- Cite Code du travail - art. R4722-3 (V) art. R4722-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.