Article R4222-24 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >…
Pendant l'exécution des travaux, la ventilation est réalisée suivant les prescriptions de l'article R. 4222-6 ou R. 4222-11, selon qu'il s'agit d'un local à pollution non spécifique ou d'un local à pollution spécifique, de manière à maintenir la salubrité de l'atmosphère et à en assurer un balayage permanent, sans préjudice, pour les travaux souterrains, des dispositions des articles R. 4534-43 à R. 4534-49.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 30 juin 2021 - art. 4 (V) art. 4
- Concordance Code du travail - art. R232-5-12 al 2 (Ab) art. R232-5-12
- Cite Code du travail - art. R4222-11 (VD) art. R4222-11
- Cite Code du travail - art. R4222-6 (VD) art. R4222-6
- Cite Code du travail - art. R4534-43 (VD) art. R4534-43
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.