Article R4222-18 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >…
L'atmosphère des locaux de travail et de leurs dépendances est tenu constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.
Jurisprudence appliquant l'article R4222-18 du Code du travail
- Autorité de la concurrence, décision n° 12-A-16 relatif à l’élaboration d’une méthode d’évaluation de la vérification périodique…
Les temps alloués doivent être en adéquation avec le travail à 10 L'article R.4226-21 du code du travail indique que «Les dispositions des articles R . 4222 - 18 à R. 4222-20 sont applicables aux installations…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.