Article R4222-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail >…
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Jurisprudence appliquant l'article R4222-1 du Code du travail
- Tribunal administratif de Paris, 11 décembre 2025, n° 2410664
R . 4222 - 1 , R. 4222-2, R. 4222-3, R. 4222-10 et R. 4222-11 du code du travail . … Aux termes de l’article R . 4222 - 1 du code du travail : « Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 02/04/2024, 23DA01130, Inédit au recueil Lebon
R . 4222 - 1 et suivants du code du travail et pour rechercher l'origine des intoxications signalées depuis 2011 ; - les désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 02/04/2024, 23DA01133, Inédit au recueil Lebon
R . 4222 - 1 et suivants du code du travail et pour rechercher l'origine des intoxications signalées depuis 2011 ; - les désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 02/04/2024, 23DA01134, Inédit au recueil Lebon
R . 4222 - 1 et suivants du code du travail et pour rechercher l'origine des intoxications signalées depuis 2011 ; - les désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 02/04/2024, 23DA01129, Inédit au recueil Lebon
R . 4222 - 1 et suivants du code du travail et pour rechercher l'origine des intoxications signalées depuis 2011 ; - les désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 02/04/2024, 23DA01127, Inédit au recueil Lebon
R . 4222 - 1 à R. 4222-4 du code du travail et pour rechercher l'origine des intoxications signalées depuis 2011 ; - les désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 02/04/2024, 23DA01132, Inédit au recueil Lebon
R . 4222 - 1 et suivants du code du travail et pour rechercher l'origine des intoxications signalées depuis 2011 ; - les désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de…
- Cour administrative d'appel de Douai, 2 avril 2024, n° 23DA01130
R . 4222 - 1 et suivants du code du travail et pour rechercher l'origine des intoxications signalées depuis 2011 ; - les désordres affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de…
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 30 juin 2021 - art. 3 (V) art. 3
- Concordance Code du travail - art. R232-5 al 1 à 3 (Ab) art. R232-5
- Cite Code du travail - art. R4212-1 (VD) art. R4212-1
- Cite Code du travail - art. R4534-138 (VD) art. R4534-138
- Cite Code rural - art. R717-87 (V) art. R717-87
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.