Aller au contenu
En vigueur

Article R4212-6 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail >…

Le maître d'ouvrage prévoit dans les locaux sanitaires l'introduction d'un débit minimal d'air déterminé par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DES LOCAUXDÉBIT MINIMALd'air introduit(en mètres cubespar heure et par local)
Cabinet d'aisances isolé (**)30
Salle de bains ou de douches isolé (**)45
Commune avec un cabinet d'aisances60
Bains, douches et cabinets d'aisances groupés30 + 15 N (*)
Lavabos groupés10 + 5 N (*)
N (*) : nombre d'équipements dans le local(**) : pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage collectif.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.