Article R4212-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail >…
Le maître d'ouvrage prévoit dans les locaux sanitaires l'introduction d'un débit minimal d'air déterminé par le tableau suivant :
| DÉSIGNATION DES LOCAUX | DÉBIT MINIMALd'air introduit(en mètres cubespar heure et par local) |
|---|---|
| Cabinet d'aisances isolé (**) | 30 |
| Salle de bains ou de douches isolé (**) | 45 |
| Commune avec un cabinet d'aisances | 60 |
| Bains, douches et cabinets d'aisances groupés | 30 + 15 N (*) |
| Lavabos groupés | 10 + 5 N (*) |
| N (*) : nombre d'équipements dans le local(**) : pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage collectif. |
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.