Aller au contenu
En vigueur

Article R4143-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre III : Consultation des représentants du…

Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.

Jurisprudence appliquant l'article R4143-1 du Code du travail

Toute la jurisprudence sur cet article (1)

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.