Article R4143-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre III : Consultation des représentants du…
Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.
Jurisprudence appliquant l'article R4143-1 du Code du travail
- Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04/06/2008, 302220, Inédit au recueil Lebon
du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. … R . 4143 - 1 n'ont, par elles-mêmes, ni pour objet ni pour effet d'empêcher des organismes étrangers de…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.