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En vigueur

Article R4141-5 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre Ier : Obligation générale d'information et…

La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.

Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.

Jurisprudence appliquant l'article R4141-5 du Code du travail

  • Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2014, n° 12/02340

    Aux termes de l'article L. 4614-8 du code du travail , " L'ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et le secrétaire ". … L'appelant soutient que cette mise en demeure constitue un harcèlement moral…

  • Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2014, 12/02340

    Aux termes de l'article L. 4614-8 du code du travail , " L'ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et le secrétaire ". … L'appelant soutient que cette mise en demeure constitue un harcèlement moral…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.