Article R4141-4 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre Ier : Obligation générale d'information et…
Lors de la formation à la sécurité, l'utilité des mesures de prévention prescrites par l'employeur est expliquée au travailleur, en fonction des risques à prévenir.
Jurisprudence appliquant l'article R4141-4 du Code du travail
- Cour de cassation, 19 février 2019, n° 18-80.942
code du travail imposent à l'employeur d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs qu'il embauche et de ceux qui changent de poste de travail ou de technique ; que…
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 février 2019, 18-80.942, Inédit
code du travail imposent à l'employeur d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs qu'il embauche et de ceux qui changent de poste de travail ou de technique ; que…
- Cour d'appel de Rennes, 13 mars 2024, n° 20/00270
En vertu de l'article L. 3121-29 du code du travail , les heures supplémentaires se décomptent par semaine. … Est disposé à l'article R . 4141 - 4 du code du travail que 'Lors de la formation à la sécurité, l'utilité…
- Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2024, n° 22/00018
- L'article R 4141 - 4 du code du travail disposant : 'Lors de la formation à la sécurité, l'utilité des mesures de prévention prescrites par l'employeur est expliquée au travailleur, en fonction des risques à…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.