Article R3333-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III…
En cas de participation volontaire dans les conditions de l'article L. 3323-6, l'accord instituant le plan d'épargne interentreprises précise la formule de calcul de la réserve spéciale de participation.
Si l'accord n'a pas retenu la formule prévue aux articles L. 3324-1 et L. 3324-3, il comporte, conformément à l'article L. 3324-2, la clause d'équivalence des avantages et l'un des quatre plafonds prévus du quatrième au sixième alinéas de cet article.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code du travail - art. L3323-6 (VD) art. L3323-6
- Cite Code du travail - art. L3324-1 (VD) art. L3324-1
- Cite Code du travail - art. L3324-2 (VD) art. L3324-2
- Cite Code du travail - art. L3324-3 (VD) art. L3324-3
- Concorde Code du travail - art. R443-1-1 (Ab) art. R443-1-1
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3324-3
- Concorde Code du travail art. R443-1-1
- Concorde Code du travail art. R443-1-1
- Concorde Code du travail art. R443-1-1
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3323-6
- Cite Code du travail art. L3324-1
- Cite Code du travail art. L3324-2
- Cite Code du travail art. L3324-1
- Cite Code du travail art. L3324-2
- Cite Code du travail art. L3324-1
- Cite Code du travail art. L3324-2
- Cite Code du travail art. L3324-2
- Cite Code du travail art. L3324-1
- Cite Code du travail art. L3324-1
- Cite Code du travail art. L3324-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.