Article R3324-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 7 juillet 2024 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre II…
Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D. 3323-8 à R. 3323-11, D. 3324-1 à D. 3324-9 et D. 3325-1 à R. 3326-1, applicables au supplément de réserve spéciale de participation prévu à l'article L. 3324-9 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise art. 5
- Cite Code du travail art. L3324-9
- Cite Code du travail art. D3323-8
- Cite Code du travail art. D3324-1
- Cite Code du travail art. D3325-1
- Cite Code du travail art. L3324-9
- Cite Code du travail art. D3323-8
- Cite Code du travail art. D3325-1
- Cite Code du travail art. D3324-1
- Cite Code du travail art. D3323-8
- Cite Code du travail art. D3323-8
- Cite Code du travail art. D3323-8
- Cite Code du travail art. D3324-1
- Cite Code du travail art. D3323-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.