Article D3324-15 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre II…
Les plafonds prévus aux articles D. 3324-10 et D. 3324-12 s'appliquent à la totalité de la participation attribuée à chaque salarié.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code du travail art. D3324-10
- Cite Code du travail art. D3324-12
- Cite Code du travail art. D3324-10
- Concorde Code du travail art. R442-6
- Concorde Code du travail art. R442-6
- Concorde Code du travail art. R442-6
- Concorde Code du travail art. R442-6
- Cite Code du travail art. D3324-10
- Cite Code du travail art. D3324-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.