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En vigueur

Article R3262-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 2 avril 2014 · Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre II : Salaire et avantages divers > Titre VI : Avantages divers > Chapitre II…

Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée.

Jurisprudence appliquant l'article R3262-1 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.