Article R232-12-8 du Code du travail
Version en vigueur du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : Hygiène et sécurité > Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies…
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice de l'application des réglementations relatives :
a) Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;
b) Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;
c) Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.
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Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Modifié par Décret 2002-1553 2002-12-24 art. 1 1°, 2° JORF 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003
- Abroge Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Concorde Code du travail - art. R232-13-8 (M) art. R232-13-8
- Concordance Code du travail - art. R232-13-8 (M) art. R232-13-8
- Cite Code du travail - art. R235-4-9 (VT) art. R235-4-9
- Concordance Code du travail - art. R4227-15 (V) art. R4227-15
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.