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Version historique

Article R231-16 du Code du travail

Version en vigueur du 11 mai 2007 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : Hygiène et sécurité > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 : Organismes consultatifs >…

Le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels est présidé par le ministre chargé du travail ou, à défaut, par le président de la section sociale du Conseil d'Etat, vice-président du Conseil supérieur.

Il comprend en outre :

1° Quatorze membres représentant les départements ministériels et les organismes nationaux ;

2° Dix représentants des salariés ;

3° Dix représentants des employeurs ;

4° Quinze personnes désignées en raison de leur compétence et parmi lesquelles figurent des spécialistes de la médecine du travail.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.