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En vigueur

Article R2122-43 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 6 mai 2016 · Partie réglementaire > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre II : Représentativité syndicale > Chapitre II : Syndicats représentatifs > Section 3…

Une commission nationale des opérations de vote est créée auprès du ministre chargé du travail.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.