Article R1522-10 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 22 juin 2019 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy…
En cas de désaccord du salarié pour l'utilisation du titre de travail simplifié, celui-ci avertit la caisse générale de sécurité sociale lorsqu'il s'agit d'un département d'outre-mer, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin et la caisse de prévoyance sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Abroge Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail - art. R1522-11 (Ab) art. R1522-11
- Cite Code du travail - art. R1522-15 (Ab) art. R1522-15
- Cite Code du travail - art. R1522-17 (Ab) art. R1522-17
- Cite Code du travail - art. R1522-6 (Ab) art. R1522-6
- Cite Code du travail - art. R1522-7 (Ab) art. R1522-7
- Concordance Code du travail - art. R812-6 (Ab) art. R812-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.