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En vigueur

Article R1456-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 26 mai 2016 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes > Chapitre VI…

La séance de conciliation et d'orientation a lieu dans le mois de la saisine du conseil de prud'hommes.

Jurisprudence appliquant l'article R1456-2 du Code du travail

  • Cour d'appel de Lyon, 19 janvier 2024, n° 20/06658

    Aux termes de l'article R . 1456 - 2 du code du travail , lequel a été abrogé à compter du 1er août 2016 et qui était donc applicable au jour de la saisine du conseil de prud'hommes par Mme [M] le 12 mai 2011, toutes…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.