Article R1423-45 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 11 mai 2017 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre III…
Dans les tâches prévues aux articles R. 1423-37 à R. 1423-42, le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints.
Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.
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Cité ou modifié par
- Deplace Décret n° 2017-897 du 9 mai 2017 relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel « Cassiopée » art. 2
- Cite Code du travail art. R1423-37
- Cite Code du travail art. R1423-37
- Cite Code du travail art. R1423-37
- Cite Code du travail art. R1423-37
- Cite Code du travail art. R1423-37
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.