Article R1253-39 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 12 juin 2021 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial >…
Les dispositions des articles L. 1253-9 et L. 1253-10 s'appliquent au contrat de travail des salariés de la société dès lors qu'ils sont affectés, même partiellement, à l'activité de groupement d'employeurs.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.