Article R1233-24 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée > Chapitre III : Licenciement pour…
La cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi assure :
1° Une fonction d'accueil, d'information et d'appui au salarié dans ses démarches de recherche d'emploi ;
2° Un suivi individualisé et régulier du salarié ;
3° Les opérations de prospection et de placement de nature à assurer le reclassement du salarié.
Jurisprudence appliquant l'article R1233-24 du Code du travail
- Cour de cassation, 8 janvier 2020, n° 18-19.728
d'emploi » que l'employeur finance ; que selon l'article R . 1233 - 24 , la cellule d'accompagnement « assure une fonction d'accueil, d'information et d'appui au salarié dans ses démarches, son suivi individualisé et…
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-19.728, Inédit
d'emploi » que l'employeur finance ; que selon l'article R . 1233 - 24 , la cellule d'accompagnement « assure une fonction d'accueil, d'information et d'appui au salarié dans ses démarches, son suivi individualisé et…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.