Article L7511-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre unique.
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.
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Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 1 septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale art. 3
- Cite Code du travail art. L1511-1
- Cite Code du travail art. L1511-1
- Concorde Code du travail art. L800-4
- Cite Code du travail art. L1511-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.