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En vigueur

Article L6511-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre unique.

Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.

Jurisprudence appliquant l'article L6511-1 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.