Aller au contenu
En vigueur

Article L6421-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre IV : Validation des acquis de l'expérience > Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience >…

La validation des acquis de l'expérience ne peut être réalisée qu'avec le consentement du travailleur.

Jurisprudence appliquant l'article L6421-1 du Code du travail

  • Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, n° 13/004981

    La salariée fait valoir en substance que : s'agissant du licenciement : ¿ en vertu de l'article L . 6421 - 1 du code du travail , son refus de participer à une action de validation des acquis de l'expérience ne…

  • Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, 13/004981

    La salariée fait valoir en substance que : s'agissant du licenciement : ¿ en vertu de l'article L . 6421 - 1 du code du travail , son refus de participer à une action de validation des acquis de l'expérience ne…

Toute la jurisprudence sur cet article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.