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En vigueur

Article L6362-8 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle > Chapitre II : Déroulement des…

Les contrôles en matière de formation professionnelle peuvent être opérés soit sur place, soit sur pièces.

Jurisprudence appliquant l'article L6362-8 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.