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En vigueur

Article L6343-3 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre III : Conditions de…

Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires.

Jurisprudence appliquant l'article L6343-3 du Code du travail

  • Cour d'appel de Paris, 6 juillet 2023, n° 21/06133

    Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2°de l'article L.4153-1 du code du travail , ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, à la sixième partie du même…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.