Article L6225-7 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et…
En cas de refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage, le centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre provisoirement la formation dispensée par le centre et de trouver un nouvel employeur susceptible de contribuer à l'achèvement de sa formation.
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Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L117-5-1
- Concorde Code du travail art. L117-5-1
- Concorde Code du travail art. L117-5-1
- Cite Code du travail art. L6235-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.