Article L6222-6 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail >…
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente sous-section.
Jurisprudence appliquant l'article L6222-6 du Code du travail
- Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, n° 22/04295
[B] demande à la cour de : « Vu les articles L. 8221-5 du code du travail , L. 1221-10, L. 3243-2 du Code du travail , L. 1221-1 du Code du travail Vu l'article 515 du CPC - infirmer le jugement rendu le 24 mars 2022…
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Le biologiste assumant la responsabilité du site doit être identifiable à tout moment » ( article L . 6222 - 6 du CSP). c) L'accréditation 1194. … code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses…
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code du travail - Sous-section 2 : Conclusion du contrat. (V)
- Concorde Code du travail - art. L117-12 (AbD) art. L117-12
- Concorde Code du travail - art. L117-15 (AbD) art. L117-15
- Concorde Code du travail - art. L119-4 (AbD) art. L119-4
- Concordance Code du travail L117-12 alinéa 3 V2, L117-15 alinéa 3 V2, L119-4 alinéa 2 V2 bis
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L117-12
- Concorde Code du travail art. L117-15
- Concorde Code du travail art. L117-12
- Concorde Code du travail art. L117-15
- Concorde Code du travail art. L119-4
- Concorde Code du travail art. L119-4
- Concorde Code du travail art. L119-4
- Concorde Code du travail art. L119-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.