Article L6222-40 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 29 novembre 2015 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail >…
En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :
1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ;
2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.
Textes liés
- Crée Loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 10 art. 10
- Cite Code du travail - art. D6243-2 (M) art. D6243-2
- Cite Code du travail - art. L6222-24 (V) art. L6222-24
- Cite Code du travail - art. L6222-41 (V) art. L6222-41
- Cite Code du travail - art. L6222-7 (V) art. L6222-7
- Cite Code du travail - art. R6222-9 (V) art. R6222-9
Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1) art. 10
- Cite Code du travail art. L6222-7
- Cite Code du travail art. L6222-7
- Cite Code du travail art. L6222-24
- Cite Code du travail art. L6222-41
- Cite Code du travail art. D6243-2
- Cite Code du travail art. R6222-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.