Article L6222-34 du Code du travail
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L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Concorde Code du travail - art. L117 BIS-5 (AbD) art. L117 BIS-5
- Cite Code du travail - art. L6235-4 (V) art. L6235-4
- Cite Code du travail - art. R6226-6 (VD) art. R6226-6
- Cite Code du travail - art. R6227-6 (V) art. R6227-6
- Concordance Code du travail L117 bis-5 alinéa 1 phrase 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.