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En vigueur

Article L6123-6 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles > Titre…

France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.