Article L5523-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…
A l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 5221-7, les dispositions du titre II du livre II relatives au travailleurs étrangers sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L322-1 (VT) art. L322-1
- Cite Code du travail - Titre II : Travailleurs étrangers (V)
- Cite Code du travail - art. L5221-7 art. L5221-7
- Concorde Code du travail - art. L831-1 (AbD) art. L831-1
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 6
- Cite Code du travail art. L5221-7
- Cite Code du travail art. L5221-7
- Cite Code du travail art. L5221-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.