Aller au contenu
En vigueur

Article L5511-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre unique.

Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.

Jurisprudence appliquant l'article L5511-1 du Code du travail

Toute la jurisprudence sur cet article (13)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.