Article L5331-5 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi > Chapitre Ier : Interdictions.
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L5333-1
- Cite Code du travail art. L5334-1
- Concorde Code du travail art. L311-4-1
- Concordance Code du travail art. L311-4-1
- Concorde Code du travail art. L311-4-1
- Concordance Code du travail art. L311-4-1
- Cite Code du travail art. L5333-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.