Article L5311-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.
Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés.
Jurisprudence appliquant l'article L5311-1 du Code du travail
- Tribunal administratif de Paris, 11 octobre 2024, n° 2318466
L . 5311 - 1 et L. 5311-4 du code du travail . … Dans ces conditions, ce site n'est pas au nombre des organismes concourant au service public de l'emploi mentionnés aux articles L . 5311 - 1 et suivants du code du…
- Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre , 20/06/2016, 15PA01327, Inédit au recueil Lebon
Aux termes de l'article L . 5311 - 1 du code du travail : " Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de…
- Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre , 20/06/2016, 15PA01326, Inédit au recueil Lebon
Aux termes de l'article L . 5311 - 1 du code du travail : " Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de…
- Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre , 20/06/2016, 15PA01325, Inédit au recueil Lebon
Aux termes de l'article L . 5311 - 1 du code du travail : " Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de…
- Tribunal administratif de Melun, 18 novembre 2025, n° 2400634
Aux termes de l’article L . 5311 - 1 du code du travail : « Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de…
- Tribunal administratif de Nîmes, 23 janvier 2025, n° 2500169
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l'article L. 5315-1 du code du travail : " Un établissement public de l'Etat à caractère industriel et…
- Tribunal administratif de Lille, 27 mars 2023, n° 2300245
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l'article L. 5315-1 du code du travail : " Un établissement public de l'Etat à caractère industriel et…
- Tribunal administratif de Poitiers, 29 août 2025, n° 2502678
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce…
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Textes liés
- Modifie Loi n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16 art. 16
- Concorde Code du travail - art. L311-1 (AbD) art. L311-1
- Cite Code du travail - art. L5315-1 (VD) art. L5315-1
- Cite Code du travail - art. L6123-3 (V) art. L6123-3
- Cite Code du travail - art. R6423-3-1 (Ab) art. R6423-3-1
- Concordance Code du travail L311-1 alinéa 1 phrase 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.