Article L5134-54 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés >…
Le contrat jeune en entreprise a pour objet de favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à la qualification professionnelle.
Il est ouvert aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ainsi qu'aux jeunes ayant conclu un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie défini à l'article L. 5131-4.
Le contrat jeune en entreprise donne lieu :
1° A la conclusion d'un contrat de travail, dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;
2° A l'attribution d'une aide de l'Etat dans les conditions prévues à la sous-section 3.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Cite Loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 127 (V) art. 127
- Modifie Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 46 (V) art. 46
- Cite Code du travail - Sous-section 2 : Contrat de travail. (V)
- Cite Code du travail - Sous-section 3 : Aide de l'Etat. (V)
- Concorde Code du travail - art. L322-4-6 (AbD) art. L322-4-6
- Cite Code du travail - art. L5131-4 (V) art. L5131-4
- Cite Code du travail - art. L5134-62 (V) art. L5134-62
- Cite Code du travail - art. L5522-3 (Ab) art. L5522-3
- Concordance Code du travail L322-4-6 alinéa 1 début et alinéas 2 à 4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.