Article L5132-17 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2011 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité…
Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 16 art. 16
- Concordance Code du travail - art. L322-4-16-3 (Ab) art. L322-4-16-3
- Concordance Code du travail - art. L322-4-16-8 (Ab) art. L322-4-16-8
- Cite Code du travail - art. L5132-15 art. L5132-15
- Cite Code du travail - art. L5132-16 (V) art. L5132-16
- Cite Code du travail - art. R5112-24 (V) art. D5112-24
- Concordance Code du travail L322-4-16-3 5 alinéa 3, L322-4-16-8 alinéa 1 V2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.