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En vigueur

Article L5111-3 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre Ier : Politique de l'emploi > Chapitre Ier : Objet.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent titre.

Jurisprudence appliquant l'article L5111-3 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.