Article L4823-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 23 février 2022 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin…
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive régulièrement une information appropriée sur les risques naturels majeurs, mentionnés au I de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, auxquels il est exposé sur son lieu de travail ainsi que sur les mesures prises pour leur prévention. Les modalités de cette information sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1) art. 241
- Cite Code du travail art. R4823-4
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
- Cite Code de l'environnement art. L562-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.