Article L4811-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre unique.
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.