Article L4643-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre…
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent l'organisation, le fonctionnement ainsi que les modalités de participation des employeurs au financement des organismes prévus par la présente section.
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- Concorde Code du travail - art. L231-2 (AbD) art. L231-2
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Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L231-2
- Concorde Code du travail art. L231-2
- Concorde Code du travail art. L231-2
- Concorde Code du travail art. L231-2
- Cite Code des ports maritimes art. R411-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.