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En vigueur

Article L4631-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 24 mars 2012 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre III : Service social du travail > Chapitre Ier : Mise en place et missions.

Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.