Article L4523-8 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre II : Installations nucléaires de base et installations…
L'autorité chargée de la police des installations est invitée aux réunions du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions prévues à l'article L. 2314-3.
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Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales art. 3
- Cite Code du travail art. L2314-3
- Cite Code du travail art. L2314-3
- Cite Code du travail art. L2314-3
- Cite Code du travail art. L2314-3
- Cite Code du travail art. L2314-3
- Cite Code du travail art. L2314-3
- Cite Code du travail art. L2314-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.